Mentions légales et crédits

Responsabilité relative aux contenus

En vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias [Telemediengesetz (TMG)], nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables de nos propres contenus sur ce site Internet conformément aux lois générales. Selon les articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias, en tant que prestataire de services, ne ne sommes pas soumis à une obligation de surveiller les informations que des tiers transmettent ou stockent ni de rechercher des circonstances révélant des activités illicites.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales demeurent inchangées. Une telle mise en jeu de notre responsabilité n'est toutefois possible qu'à compter du moment où nous avons connaissance de l'existence d'une infraction concrète. Nous nous engageons à supprimer de tels contenus dès l'instant où nous serons informés de telles infractions à la loi.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre peut contenir des liens vers les sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous pouvons donc fournir aucune garantie quant à leur contenu. C'est toujours le fournisseur ou l'exploitant des sites indiqués en lien qui est est responsable de leur contenu. La présence d'éventuelles infractions à la loi est vérifiée au moment où chaque site est mis en lien. Au moment où les liens ont été ajoutés, aucun contenu illégal n'a pu être observé.

En l'absence d'éléments concrets indiquant la présence d'une infraction à la loi, un contrôle permanent du contenu des sites indiqués en lien ne saurait être exigé. Nous nous engageons à supprimer de tels liens dès l'instant où nous serons informés de la présence d'infractions à la loi.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par l'exploitant du site Internet et figurant sur le site sont soumis à la législation allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute exploitation allant au-delà des limites posées par le droit d'auteur doivent être soumis au consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Des téléchargements ou des copies de ces pages Internet ne sont autorisés que pour l'usage privé et non commercial.

Pour les contenus du site Internet n'ayant pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers doivent être respectés. Plus particulièrement, les contenus créés par des tiers sont désignés en tant que tels. Si vous remarquez malgré tout une violation du droit d'auteur, merci de nous en informer. Nous nous engageons à supprimer immédiatement de tels contenus dès l'instant où nous serons informés de la présence d'infractions à la loi..